Permis de construire n° 02731619S0012 à Hauville pour 442 m² de locaux, Bonne Mare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 02731619S0012
Demandeur
EARL TROUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02731619S0012 a été délivré le 10 février 2020 à Hauville (Eure, Normandie), pour un projet situé Bonne Mare. La demande émane de EARL TROUVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO97. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 983 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 425 m² |
| Total | 1 983 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 983 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 1 983 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TROUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802206821
- SIRET
- 80220682100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HAUVILLE (27350)
Autres dossiers de EARL TROUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02731619S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |