Permis de construire Logement N° 02731624S0011

Permis de construire n° 02731624S0011 à Hauville pour 195 m² de logement, 5 B Rue Benard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 02731624S0011

Demandeur

THANOS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2025 à Hauville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02731624S0011 porte sur un projet situé 5 B Rue Benard. THANOS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH106, ZH4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 624 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 020 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH106 ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauville Code postal 27350 Identifiant INSEE 27316
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 11 m² 184 m² 0 m² 0 m² 195 m² 630 m²
Locaux 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 390 m²
Total 1 009 m² 11 m² 184 m² 0 m² 184 m² 11 m² 1 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THANOS IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948185111
SIRET
94818511100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BOUQUETOT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731624S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 B Rue Benard, à Hauville (27350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par THANOS IMMO et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02731624S0011, déposé en mairie de Hauville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hauville

Autres types d'autorisations à Hauville