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Permis de construire Logement N° 02730921F0001

Permis de construire à L'Habit pour 372 m² de logement - La Croix De Pierre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 02730921F0001

Demandeur

ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02730921F0001, délivré le 12 juillet 2021 à L'Habit (Eure, Normandie), pour un projet situé La Croix De Pierre, L'Habit (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC104, ZC112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 264 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à L'Habit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC104 ZC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Habit Code postal 27220 Identifiant INSEE 27309
Département
Eure (27)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793198607
SIRET
79319860700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMPIGNY LA FUTELAYE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730921F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix De Pierre, L'Habit (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730921F0001, instruit par la commune de L'Habit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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