Permis de construire n° 02730921F0001 à L'Habit pour 372 m² de logement, La Croix De Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 02730921F0001
Demandeur
ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à L'Habit (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730921F0001 porte sur un projet situé La Croix De Pierre. ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC104, ZC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Habit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Habit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793198607
- SIRET
- 79319860700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMPIGNY LA FUTELAYE (27220)
Autres dossiers de ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730921F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |