Permis de construire Locaux N° 02730922F0005

Permis de construire à L'Habit pour 415 m² de locaux - Les Ruisseaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ruisseaux, L'Habit (27220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER et accordé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730922F0005, instruit par la commune de L'Habit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 02730922F0005

Demandeur

ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02730922F0005, délivré le 7 novembre 2022 à L'Habit (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Ruisseaux, L'Habit (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 739 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Localisation du projet à L'Habit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Habit Code postal 27220 Identifiant INSEE 27309
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Total	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793198607
SIRET: 79319860700020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02730922F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ruisseaux, L'Habit (27220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER et accordé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730922F0005, instruit par la commune de L'Habit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Habit

PC n°02730924F0004 Locaux Commencé

32 Rue De La Mairie

L'Habit (27220)

Extension sans transformation

19 nov. 2024 31 m² SDP

PC n°02730924F0001 Logement Terminé

6 Che De La Fonderie

L'Habit (27220)

Extension sans transformation

23 avr. 2024 48 m² SDP

PC n°02730923F0001 Locaux Terminé

61 Rue De La Mairie

L'Habit (27220)

Extension sans transformation

16 mai 2023 40 m² SDP COMMUNE DE L'HABIT

DP n°02730922F0008 Locaux Autorisé

Le Village

L'Habit (27220)

Extension sans transformation

26 oct. 2022 28 m² SDP

PC n°02730922F0004 Logement Terminé

49 Rue De La Mairie

L'Habit (27220)

Transformation avec extension

02 sept. 2022 135 m² SDP

PC n°02730921F0001 Logement Terminé

La Croix De Pierre

L'Habit (27220)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 372 m² SDP ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER

Autres types d'autorisations à L'Habit

Permis de démolir à L'Habit

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Habit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Habit

Autres types d'autorisations à L'Habit

Caractéristiques du projet