Déclaration préalable Locaux N° 02730922F0008

Déclaration préalable n° 02730922F0008 à L'Habit pour 28 m² de locaux, Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier DP n° 02730922F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02730922F0008 a été accordée le 26 octobre 2022 à L'Habit (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A406, A407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Habit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Habit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A406 A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Habit Code postal 27220 Identifiant INSEE 27309
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total locaux 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HABIT (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730922F0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Village, à L'Habit (27220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730922F0008, déposé en mairie de L'Habit.

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