Déclaration préalable Locaux N° 02730921F0007

Déclaration préalable n° 02730921F0007 à L'Habit pour 105 m² de locaux, 88 Rue De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 02730921F0007

Demandeur

SALAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02730921F0007, accordée le 7 juin 2021 à L'Habit (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 88 Rue De La Mairie. Le projet est porté par SALAMA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Habit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Habit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Habit Code postal 27220 Identifiant INSEE 27309
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
dont Entrepôt 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819171331
SIRET
81917133100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS LE ROY (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730921F0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 88 Rue De La Mairie, à L'Habit (27220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SALAMA et accordé le 7 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730921F0007, déposé en mairie de L'Habit.

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