Permis de construire n° 02730719A0001 à Guiseniers pour 326 m² de locaux, Chemin De La Fossette La Porte Des Champs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 02730719A0001
Demandeur
SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02730719A0001, délivré le 27 décembre 2019 à Guiseniers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Fossette La Porte Des Champs. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D43, D2, D32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiseniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiseniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Guiseniers Code postal 27700 Identifiant INSEE 27307
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 3 765 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 091 m² |
| Total | 3 897 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 765 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 091 m² |
| Total locaux | 3 765 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 4 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524481538
- SIRET
- 52448153800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GUISENIERS (27700)
Autres dossiers de SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730719A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |