Permis de construire n° 02730714A0002 à Guiseniers pour 1 258 m² de locaux, Les Fossettes - La Porte Des Champs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 02730714A0002
Demandeur
SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fossettes - La Porte Des Champs, le permis de construire n° 02730714A0002 a été délivré le 25 avril 2014 à Guiseniers (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D43, D40, D32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiseniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guiseniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fossettes - La Porte Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Guiseniers Code postal 27700 Identifiant INSEE 27307
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 845 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 4 103 m² |
| Total | 2 965 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 845 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 4 103 m² |
| Total locaux | 2 845 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 4 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524481538
- SIRET
- 52448153800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GUISENIERS (27700)
Autres dossiers de SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730714A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |