Permis de construire n° 02730716A0008 à Guiseniers pour 235 m² de locaux, La Porte Des Champs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 02730716A0008
Demandeur
SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2016 à Guiseniers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730716A0008 porte sur un projet situé La Porte Des Champs. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D43. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiseniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiseniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Guiseniers Code postal 27700 Identifiant INSEE 27307
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 104 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 339 m² |
| Total | 236 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 104 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 339 m² |
| Total locaux | 104 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524481538
- SIRET
- 52448153800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GUISENIERS (27700)
Autres dossiers de SCEA DE LA PORTE DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730716A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |