Permis de construire Locaux N° 02730621F0012

Permis de construire n° 02730621F0012 à Guichainville pour 895 m² de locaux, 250 Rue Nungesser Et Coli

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 02730621F0012

Demandeur

STOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 250 Rue Nungesser Et Coli, le permis de construire n° 02730621F0012 a été délivré le 20 décembre 2021 à Guichainville (Eure, Normandie). STOL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA140. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 266 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

2 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 712 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 607 m²
Total 1 712 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 712 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 607 m²
dont Bureaux 162 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 222 m²
dont Industrie 1 550 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 385 m²
Total locaux 1 712 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424831808
SIRET
42483180800029
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
GUICHAINVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730621F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Rue Nungesser Et Coli, à Guichainville (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STOL et accordée le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730621F0012, déposé en mairie de Guichainville.

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