Permis de construire n° 02730621F0006 à Guichainville pour 69 m² de locaux, 9087 Rue Alberto Santos Dumont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 02730621F0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OPTIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guichainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730621F0006 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 9087 Rue Alberto Santos Dumont. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OPTIMA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Guichainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 666 m² |
| Total | 597 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 666 m² |
| Total locaux | 597 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OPTIMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490642311
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02730621F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |