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Déclaration préalable Locaux N° 02730621F0054

Déclaration préalable à Guichainville pour 310 m² de locaux - 9087 Rue Alberto Santos Dumont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier DP n° 02730621F0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02730621F0054, accordée le 2 novembre 2021 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé 9087 Rue Alberto Santos Dumont, Guichainville (27930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 597 m²
Total 597 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 597 m²
Industrie 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 597 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730621F0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9087 Rue Alberto Santos Dumont, Guichainville (27930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730621F0054, instruit par la commune de Guichainville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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