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Permis de construire Locaux N° 02730619F0014

Permis de construire à Guichainville pour 321 m² de locaux - 470 Rue Nungesser Et Coli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 470 Rue Nungesser Et Coli, Guichainville (27930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EVREUX 2014 et accordé le 22 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730619F0014, instruit par la commune de Guichainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02730619F0014

Demandeur

SCI EVREUX 2014

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02730619F0014, délivré le 22 octobre 2019 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé 470 Rue Nungesser Et Coli, Guichainville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EVREUX 2014. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 009 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	487 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	808 m²
Total	487 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	487 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	808 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVREUX 2014

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800560484
SIRET: 80056048400035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST GERMAIN EN LAYE (ANCIENNEMENT (78112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02730619F0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 470 Rue Nungesser Et Coli, Guichainville (27930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EVREUX 2014 et accordé le 22 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730619F0014, instruit par la commune de Guichainville.

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