Permis de construire Locaux N° 02730619F0014

Permis de construire n° 02730619F0014 à Guichainville pour 321 m² de locaux, 470 Rue Nungesser Et Coli

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02730619F0014

Demandeur

SCI EVREUX 2014

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 à Guichainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02730619F0014 porte sur un projet situé 470 Rue Nungesser Et Coli. Le demandeur déclaré est SCI EVREUX 2014.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA110. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 009 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 808 m²
Total 487 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 487 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 808 m²
dont Industrie 487 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 808 m²
Total locaux 487 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVREUX 2014

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800560484
SIRET
80056048400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GERMAIN EN LAYE (ANCIENNEMENT (78112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730619F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 470 Rue Nungesser Et Coli, à Guichainville (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EVREUX 2014 et accordé le 22 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730619F0014, déposé en mairie de Guichainville.

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