Permis de construire Locaux N° 02730619F0004

Permis de construire à Guichainville pour 75 m² de locaux - Rue Alberto Santos Dumont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2019

Dossier PC n° 02730619F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02730619F0004, délivré le 10 juin 2019 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Alberto Santos Dumont, Guichainville (27930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 060 m²
Total 1 060 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 392 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 392 m²
Entrepôt 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m²
Total locaux 1 060 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHAINVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730619F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alberto Santos Dumont, Guichainville (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730619F0004, instruit par la commune de Guichainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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