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Permis de construire Logement N° 02730614F0018

Permis de construire n° 02730614F0018 à Guichainville pour 1 597 m² de logement, Rue De La Dime Lotissement La Plaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Dime Lotissement La Plaine, à Guichainville (27930).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE et accordé le 1 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730614F0018, déposé en mairie de Guichainville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 02730614F0018

Demandeur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Dime Lotissement La Plaine, le permis de construire n° 02730614F0018 a été délivré le 1 décembre 2014 à Guichainville (Eure, Normandie). HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL248, XI52, XI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 201 m²

Surface créée

1 597 m²

Variation nette

+1 597 m²

Surface totale après

1 597 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL248 XI52 XI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 597 m²	1 597 m²
Total	0 m²	1 597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 597 m²	1 597 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	13
Individuels groupés	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	13	-	13
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 603650029
SIRET: 60365002900029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1960
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02730614F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Dime Lotissement La Plaine, à Guichainville (27930).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE et accordé le 1 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02730614F0018, déposé en mairie de Guichainville.

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