Permis de construire Locaux N° 02730614F0017

Permis de construire n° 02730614F0017 à Guichainville pour 521 m² de locaux, Rue Henri Farman P.a. Du Long Buisson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 02730614F0017

Demandeur

M.B.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02730614F0017, délivré le 17 novembre 2014 à Guichainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Henri Farman P.a. Du Long Buisson. La demande émane de M.B.P..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA97, XA103. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 921 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Guichainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA97 XA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a. Du Long Buisson

Territoires administratifs

Commune
Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
dont Bureaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.B.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804047330
SIRET
80404733000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GARENNES-SUR-EURE (27780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02730614F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Farman P.a. Du Long Buisson, à Guichainville (27930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.B.P. et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02730614F0017, déposé en mairie de Guichainville.

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