Permis de construire n° 0273021200009 au Bosc du Theil pour 115 m² de locaux, Le Village Le Gros Theil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 0273021200009
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village Le Gros Theil, le permis de construire n° 0273021200009 a été délivré le 7 mars 2013 au Bosc du Theil (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB121, AB125. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc du Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Bosc du Theil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Theil
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc du Theil Code postal 27370 Identifiant INSEE 27302
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 646 m² |
| Total | 531 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 531 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 646 m² |
| Total locaux | 531 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703441
- SIRET
- 21270344100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE GROS THEIL (27370)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273021200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |