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Déclaration préalable Locaux N° 02729924F0030

Déclaration préalable à Gravigny pour 17 m² de locaux - 6 Place De L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier DP n° 02729924F0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02729924F0030, accordée le 31 juillet 2024 à Gravigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Place De L'eglise, Gravigny (27930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 133 m²
Locaux 150 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 167 m²
Total 300 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVIGNY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729924F0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De L'eglise, Gravigny (27930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02729924F0030, instruit par la commune de Gravigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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