Permis de construire Locaux N° 02729915F0016

Permis de construire n° 02729915F0016 à Gravigny pour 253 m² de locaux, 116 Avenue Aristide Briand

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 02729915F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02729915F0016 a été délivré le 4 janvier 2016 à Gravigny (Eure, Normandie), pour un projet situé 116 Avenue Aristide Briand.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²
Total 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²
Total locaux 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729915F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 116 Avenue Aristide Briand, à Gravigny (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729915F0016, déposé en mairie de Gravigny.

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