Permis de construire Logement N° 02729916F0042

Permis de construire n° 02729916F0042 à Gravigny pour 134 m² de logement, 3 Rue Des Alouettes Friche Patey Lotissement ""Le Clos Des

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 02729916F0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Alouettes Friche Patey Lotissement ""Le Clos Des, le permis de construire n° 02729916F0042 a été délivré le 27 janvier 2016 à Gravigny (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA179. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/05/2018
Autorisation
27/01/2016
Chantier (DOC)
05/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Friche Patey Lotissement ""Le Clos Des

Territoires administratifs

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVIGNY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729916F0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Alouettes Friche Patey Lotissement ""Le Clos Des, à Gravigny (27930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729916F0042, déposé en mairie de Gravigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gravigny

Autres types d'autorisations à Gravigny