Permis de construire Locaux N° 02729915F0005

Permis de construire n° 02729915F0005 à Gravigny pour 66 m² de locaux, 1 Rue Charlemagne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 02729915F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gravigny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02729915F0005 a été délivré le 2 septembre 2015, pour un projet situé 1 Rue Charlemagne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 126 m²
Total 60 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 126 m²
dont Bureaux 60 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 126 m²
Total locaux 60 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVIGNY (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729915F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charlemagne, à Gravigny (27930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729915F0005, déposé en mairie de Gravigny.

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