Déclaration préalable Locaux N° 0272992600003

Déclaration préalable n° 0272992600003 à Gravigny pour 580 m² de locaux, 185 Avenue Aristide Briand

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 février 2026

Dossier DP n° 0272992600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2026 à Gravigny (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0272992600003 porte sur un projet situé 185 Avenue Aristide Briand.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD117. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 930 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gravigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravigny Code postal 27930 Identifiant INSEE 27299
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 0 m² 580 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Total 580 m² 0 m² 580 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² -580 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 580 m² 0 m² 580 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPREUX (78450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272992600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 4 février 2026
Date de dépôt 08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 185 Avenue Aristide Briand, à Gravigny (27930).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272992600003, déposé en mairie de Gravigny.

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