Permis de construire Locaux N° 02729818N0006

Permis de construire n° 02729818N0006 à Graveron-Sémerville pour 1 586 m² de locaux, 2 Rue Matreaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 02729818N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2019 à Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02729818N0006 porte sur un projet situé 2 Rue Matreaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH125, AH129, AH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveron-Sémerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 895 m²

Surface existante avant

2 648 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

4 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Graveron-Sémerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH125 AH129 AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 2 408 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 3 994 m²
Total 2 648 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 408 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 3 994 m²
Total locaux 2 408 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 3 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVERON SEMERVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02729818N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Matreaux, à Graveron-Sémerville (27110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02729818N0006, déposé en mairie de Graveron-Sémerville.

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