Permis de construire Logement N° 0272981700002

Permis de construire n° 0272981700002 à Graveron-Sémerville pour 137 m² de logement, 13 Rue St Barthelemy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0272981700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Graveron-Sémerville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272981700002 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé 13 Rue St Barthelemy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveron-Sémerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 801 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveron-Sémerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveron-Sémerville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27298
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 77 m² 60 m² 0 m² 60 m² 77 m² 137 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 77 m²
Total 197 m² 77 m² 60 m² 60 m² 60 m² 17 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVERON SEMERVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272981700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue St Barthelemy, à Graveron-Sémerville (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272981700002, déposé en mairie de Graveron-Sémerville.

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