Permis de construire Locaux N° 02719813F0007

Permis de construire à Mesnils-sur-Iton pour 66 m² de locaux - Rue Alfred Damoiseau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 02719813F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02719813F0007, délivré le 9 avril 2014 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Alfred Damoiseau, Mesnils-sur-Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
09/04/2014
Chantier (DOC)
26/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMVILLE (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719813F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alfred Damoiseau, Mesnils-sur-Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719813F0007, instruit par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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