Permis de construire n° 02719814F0003 à Mesnils-sur-Iton pour 381 m² de logement, 39 Rue De Breteuil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 02719814F0003
Demandeur
SCI DELAURELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02719814F0003, délivré le 5 mai 2014 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 39 Rue De Breteuil. Le projet est porté par SCI DELAURELO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 5 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 329 m² | 52 m² | 381 m² |
| Locaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 52 m² | -233 m² | 0 m² |
| Total | 562 m² | 0 m² | 381 m² | 181 m² | 381 m² | -181 m² | 381 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELAURELO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 485019673
- SIRET
- 48501967300014
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- DAMVILLE (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02719814F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |