Permis de construire n° 02728426G0004 à Gisors pour 198 m² de locaux, 28 Rue De Riegelsberg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 02728426G0004
Demandeur
COMMUNE DE GISORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728426G0004 a été délivré le 19 mars 2026 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 28 Rue De Riegelsberg. Le projet est porté par COMMUNE DE GISORS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB668, AB670, AB853. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 829 m² |
| Total | 631 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 631 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 829 m² |
| Total locaux | 631 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GISORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702849
- SIRET
- 21270284900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE GISORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728426G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |