Permis d'aménager n° 02728420G0002 à Gisors pour un terrain de 16 745 m², Rue Fabre D'eglantine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PA n° 02728420G0002
Demandeur
COMMUNE DE GISORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02728420G0002 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé Rue Fabre D'eglantine. COMMUNE DE GISORS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 745 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB857, AB670, AB668. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GISORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702849
- SIRET
- 21270284900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de COMMUNE DE GISORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728420G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |