Déclaration préalable n° 02728426G0032 à Gisors pour 274 m² de locaux, 1 avenue de Verdun
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier DP n° 02728426G0032
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 avril 2026 à Gisors (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02728426G0032 porte sur un projet situé 1 avenue de Verdun. SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 637 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Ce délai est proche de la médiane de 28 jours observée en Eure pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 355. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'EPTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200097525
- SIRET
- 20009752500022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728426G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |