Permis de construire Locaux N° 02728426G0016

Permis de construire n° 02728426G0016 à Gisors pour 18 m² de locaux, 2 Rue Dauphine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 02728426G0016

Demandeur

BULLE D'ANGELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2026 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728426G0016 porte sur un projet situé 2 Rue Dauphine. Le projet est porté par BULLE D'ANGELINE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 18 m² 0 m² 34 m² 0 m² -16 m² 223 m²
Total 239 m² 18 m² 0 m² 34 m² 0 m² -16 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 18 m² 0 m² 34 m² 0 m² -16 m² 223 m²
Total locaux 239 m² 18 m² 0 m² 34 m² 0 m² -16 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULLE D'ANGELINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931435010
SIRET
93143501000018
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728426G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Dauphine, à Gisors (27140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BULLE D'ANGELINE et accordé le 13 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728426G0016, déposé en mairie de Gisors.

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