Permis de construire n° 02762924L0002 à Thiberville pour 5 m² de locaux, 2 route de Bernay
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 02762924L0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Thiberville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762924L0002 porte sur un projet situé 2 route de Bernay. DEPARTEMENT DE L EURE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Bernay, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Thiberville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2024.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Thiberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 930 m² à 8 935 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 930 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 935 m² |
| Total | 8 930 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 930 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 935 m² |
| Total locaux | 8 930 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 8 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE, dont l'adresse déclarée est à Evreux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27021)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02762924L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 111 à Thiberville (27230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bernay à Thiberville (27230)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bernay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.