Permis de construire Locaux N° 02762924L0002

Permis de construire n° 02762924L0002 à Thiberville pour 5 m² de locaux, 2 Route De Bernay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 02762924L0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Thiberville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762924L0002 porte sur un projet situé 2 Route De Bernay. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L EURE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiberville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 930 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

8 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Thiberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 930 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 8 935 m²
Total 8 930 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 8 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 930 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 8 935 m²
Total locaux 8 930 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 8 935 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX CEDEX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762924L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Bernay, à Thiberville (27230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762924L0002, déposé en mairie de Thiberville.

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