Déclaration préalable Locaux N° 02728415G0093

Déclaration préalable n° 02728415G0093 à Gisors pour 30 m² de locaux, 40Bis Route De Dieppe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier DP n° 02728415G0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisors (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02728415G0093 a été accordée le 29 décembre 2015, pour un projet situé 40Bis Route De Dieppe.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA206. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 15 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 45 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728415G0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 40Bis Route De Dieppe, à Gisors (27140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728415G0093, déposé en mairie de Gisors.

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