Permis de construire Logement N° 02728420G0003

Permis de construire n° 02728420G0003 à Gisors pour 114 m² de logement, Chemin Du Bouloir (Lot N_7

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 02728420G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728420G0003 a été délivré le 24 avril 2020, pour un projet situé Chemin Du Bouloir (Lot N_7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728420G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bouloir (Lot N_7, à Gisors (27140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728420G0003, déposé en mairie de Gisors.

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