Permis de construire Locaux N° 02728416G0086

Permis de construire n° 02728416G0086 à Gisors pour 399 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel Zac

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 02728416G0086

Demandeur

LA DAME IVOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728416G0086 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Zac. Le dossier a été déposé par LA DAME IVOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP580, AP688. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP580 AP688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
dont Bureaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DAME IVOIRE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801065178
SIRET
80106517800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
COURBEVOIE (92925)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728416G0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Zac, à Gisors (27140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA DAME IVOIRE et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728416G0086, déposé en mairie de Gisors.

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