Permis de construire Locaux N° 0210382600013

Permis de construire n° 0210382600013 à Auxonne pour 221 m² de locaux, 48 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0210382600013

Demandeur

LA DAME IVOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2026 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0210382600013 porte sur un projet situé 48 Avenue Du Général De Gaulle. La demande émane de LA DAME IVOIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DAME IVOIRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801065178
SIRET
80106517800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210382600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Avenue Du Général De Gaulle, à Auxonne (21130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA DAME IVOIRE et accordée le 12 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210382600013, déposé en mairie d'Auxonne.

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