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Permis de construire Locaux N° 02728415G0008

Permis de construire n° 02728415G0008 à Gisors pour 1 273 m² de locaux, 12 Rue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Gustave Eiffel, à Gisors (27140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUO DISTRIBUTION ; la décision est intervenue le 19 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728415G0008, déposé en mairie de Gisors.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 juin 2015

Dossier PC n° 02728415G0008

Demandeur

DUO DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728415G0008, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2015 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue Gustave Eiffel. DUO DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 1 173 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP580, AP658. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+1 273 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP580 AP658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 273 m²	1 273 m²
Total	0 m²	1 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 273 m²	1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	1 173 m²	1 173 m²	1 173 m²
dont Bureaux	509 m²	509 m²	509 m²
dont Entrepôt	664 m²	664 m²	664 m²
Total locaux	1 273 m²	1 273 m²	1 273 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUO DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511280695
SIRET: 51128069500012
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: COURCELLES-LES-GISORS (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02728415G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Gustave Eiffel, à Gisors (27140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUO DISTRIBUTION ; la décision est intervenue le 19 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728415G0008, déposé en mairie de Gisors.

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4 Rue Denis Papin (Lot A) Zac

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4 Rue Denis Papin (Lot B)

Gisors (27140)

Nouvelle construction

08 juin 2015 681 m² SDP SCI FRANMI IMMOBILIER

DP n°02728415G0042 Logement Autorisé

35Bis Rue De Dieppe

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Transformation avec extension

11 juin 2015 130 m² SDP

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1 Impasse Du Bouloir

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