Permis de construire Logement N° 02727920A0004

Permis de construire n° 02727920A0004 à Gasny pour 321 m² de logement, Rd7 La Fosse Ibert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 02727920A0004

Demandeur

SCI AOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd7 La Fosse Ibert, le permis de construire n° 02727920A0004 a été délivré le 21 septembre 2020 à Gasny (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI AOP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Ibert

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AOP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852352202
SIRET
85235220200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727920A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd7 La Fosse Ibert, à Gasny (27620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AOP et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727920A0004, déposé en mairie de Gasny.

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