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Permis de construire Logement N° 02727413A0006

Permis de construire n° 02727413A0006 à Val d'Orger pour 428 m² de logement, Rd La Ferme De Bremule

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 02727413A0006

Demandeur

SCI LA FERME DE BREMULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727413A0006, délivré le 22 octobre 2013 à Val d'Orger (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rd La Ferme De Bremule. SCI LA FERME DE BREMULE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B115, B113, B111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Orger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 168 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Orger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B115 B113 B111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Orger Code postal 27440 Identifiant INSEE 27294
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 428 m² 964 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 13 m² 428 m² -441 m² 0 m²
Total 977 m² 0 m² 428 m² 13 m² 428 m² -13 m² 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERME DE BREMULE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532252780
SIRET
53225278000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE (27440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727413A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd La Ferme De Bremule, à Val d'Orger (27380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA FERME DE BREMULE et accordée le 22 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727413A0006, déposé en mairie de Val d'Orger.

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