Permis de construire n° 0272611500002 à Fouqueville pour 133 m² de locaux, 33 Rue Leon Loubet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 0272611500002
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2015 à Fouqueville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272611500002 porte sur un projet situé 33 Rue Leon Loubet. Le projet est porté par COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH351. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouqueville Code postal 27370 Identifiant INSEE 27261
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 69 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 67 m² | 210 m² |
| Total | 143 m² | 69 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 67 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 69 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 67 m² | 210 m² |
| Total locaux | 143 m² | 69 m² | 64 m² | 2 m² | 64 m² | 67 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703441
- SIRET
- 21270344100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUQUEVILLE (27370)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272611500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |