Permis de construire Locaux N° 02724918A0002

Permis de construire à Fontaine-Bellenger pour 302 m² de locaux - 12 Chemin De La Sablonniere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 02724918A0002

Demandeur

HOLDING FARMANEL

Cette page présente le permis de construire n° 02724918A0002, délivré le 5 octobre 2018 à Fontaine-Bellenger (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Chemin De La Sablonniere, Fontaine-Bellenger (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING FARMANEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B636, B638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 208 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Fontaine-Bellenger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B636 B638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine-Bellenger Code postal 27600 Identifiant INSEE 27249
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING FARMANEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539874651
SIRET
53987465100018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FONTAINE BELLENGER (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724918A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin De La Sablonniere, Fontaine-Bellenger (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING FARMANEL et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724918A0002, instruit par la commune de Fontaine-Bellenger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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