Permis de construire Logement N° 02724624A0004

Permis de construire n° 02724624A0004 à Fleury-sur-Andelle pour 151 m² de logement, 1_3 Rue Rolland Pasquier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 02724624A0004

Demandeur

SCI BREQUIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02724624A0004, délivré le 27 mars 2025 à Fleury-sur-Andelle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1_3 Rue Rolland Pasquier. Le dossier a été déposé par SCI BREQUIGNY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B777, 0B1911. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Andelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B777 0B1911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27246
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 90 m² 61 m² 0 m² 0 m² 151 m² 317 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 102 m²
Total 282 m² 90 m² 61 m² 0 m² 14 m² 137 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREQUIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528403306
SIRET
52840330600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
FLEURY SUR ANDELLE (27380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724624A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1_3 Rue Rolland Pasquier, à Fleury-sur-Andelle (27380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BREQUIGNY et accordée le 27 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724624A0004, déposé en mairie de Fleury-sur-Andelle.

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