Déclaration préalable Locaux N° 02724623A0035

Déclaration préalable à Fleury-sur-Andelle pour 36 m² de locaux - 5 Rue Neuve Prolongee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2024

Dossier DP n° 02724623A0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02724623A0035, accordée le 21 janvier 2024 à Fleury-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Neuve Prolongee, Fleury-sur-Andelle (27380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1990, B1989, B1991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

21 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fleury-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1990 B1989 B1991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27246
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-SUR-ANDELLE (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724623A0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Neuve Prolongee, Fleury-sur-Andelle (27380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724623A0035, instruit par la commune de Fleury-sur-Andelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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