Permis de construire Locaux N° 02724623A0002

Permis de construire n° 02724623A0002 à Fleury-sur-Andelle pour 558 m² de locaux, Fleury-Sur-Andelle Les Jumelles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 02724623A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02724623A0002, délivré le 4 janvier 2024 à Fleury-sur-Andelle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Fleury-Sur-Andelle Les Jumelles.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1431. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Andelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Andelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jumelles

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Andelle Code postal 27380 Identifiant INSEE 27246
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 63 m² 495 m² 0 m² 495 m² 63 m² 568 m²
Total 505 m² 63 m² 495 m² 0 m² 495 m² 63 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Autres activités 505 m² 63 m² 0 m² 0 m² 495 m² -432 m² 73 m²
dont Bureaux 10 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 73 m²
dont Industrie 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 0 m²
Total locaux 505 m² 63 m² 495 m² 0 m² 495 m² 63 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVAL (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724623A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fleury-Sur-Andelle Les Jumelles.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724623A0002, déposé en mairie de Fleury-sur-Andelle.

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