Permis de construire Locaux N° 0272452500005

Permis de construire n° 0272452500005 à Fleury-la-Forêt pour 203 m² de locaux, 9 Rue Des Anglées

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0272452500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à Fleury-la-Forêt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272452500005 porte sur un projet situé 9 Rue Des Anglées.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D119, D120, D121. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 407 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D119 D120 D121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27245
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 451 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 654 m²
Total 1 451 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 451 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 654 m²
Total locaux 1 451 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272452500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Anglées, à Fleury-la-Forêt (27480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272452500005, déposé en mairie de Fleury-la-Forêt.

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