Permis de construire Locaux N° 02724524A0002

Permis de construire n° 02724524A0002 à Fleury-la-Forêt pour 82 m² de locaux, 7 Route De Beauvoir

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 02724524A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02724524A0002 a été délivré le 9 août 2024 à Fleury-la-Forêt (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Route De Beauvoir.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A27, A142, A221. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 488 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
09/08/2024
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
09/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A27 A142 A221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27245
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 158 m²
Total 76 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 158 m²
Total locaux 76 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-LA-FORET (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724524A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 09/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Beauvoir, à Fleury-la-Forêt (27480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724524A0002, déposé en mairie de Fleury-la-Forêt.

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