Permis de construire Mixte N° 02724524A0004

Permis de construire n° 02724524A0004 à Fleury-la-Forêt pour 116 m² de logement et locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 02724524A0004

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-la-Forêt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724524A0004 a été délivré le 2 septembre 2024. La demande émane de COMMUNE DE FLEURY LA FORET.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27245
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 53 m² 57 m² 57 m² -61 m² 53 m²
Locaux 106 m² 6 m² 57 m² 0 m² 53 m² 10 m² 116 m²
Total 220 m² 6 m² 110 m² 57 m² 110 m² -51 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 106 m² 6 m² 57 m² 0 m² 53 m² 10 m² 116 m²
Total locaux 106 m² 6 m² 57 m² 0 m² 53 m² 10 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURY LA FORET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702450
SIRET
21270245000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
FLEURY-LA-FORET (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724524A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FLEURY LA FORET et accordée le 2 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724524A0004, déposé en mairie de Fleury-la-Forêt.

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