Permis de construire Locaux N° 02724524A0003

Permis de construire à Fleury-la-Forêt pour 76 m² de locaux - 7 Route De Beauvoir

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 02724524A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02724524A0003, délivré le 28 juin 2024 à Fleury-la-Forêt (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Route De Beauvoir, Fleury-la-Forêt (27480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A27, A142, A221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 488 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Fleury-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A27 A142 A221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27245
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-LA-FORET (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02724524A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Beauvoir, Fleury-la-Forêt (27480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02724524A0003, instruit par la commune de Fleury-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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