Permis de construire Mixte N° 0272432500012

Permis de construire n° 0272432500012 à Fiquefleur-Équainville pour 468 m² de logement et locaux, 1530 Rue De La Vieille Cote

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0272432500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272432500012 porte sur un projet situé 1530 Rue De La Vieille Cote.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 156 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiquefleur-Équainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 909 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fiquefleur-Équainville Code postal 0 Identifiant INSEE 27243
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 156 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 156 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 312 m² 156 m² 0 m² 156 m² 312 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 156 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272432500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1530 Rue De La Vieille Cote, à Fiquefleur-Équainville (27210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272432500012, déposé en mairie de Fiquefleur-Équainville.

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