Permis de construire n° 0272432600002 à Fiquefleur-Équainville pour 69 m² de logement, 2282 route de la Morelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0272432600002
Demandeur
MORELLES VAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2026 à Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272432600002 porte sur un projet situé 2282 route de la Morelle. MORELLES VAMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme neuve de 3 logements collectifs, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 466 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 347. Sur la même voie, route de la Morelle, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Fiquefleur-Équainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 144 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MORELLES VAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pantin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MORELLES VAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 995096740
- SIRET
- 99509674000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272432600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Morelle à Fiquefleur-Équainville (27210)
L’autre dossier recensé route de la Morelle depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.