Permis de construire n° 02724321S0010 à Fiquefleur-Équainville pour 140 m² de logement, 1384 Rue De La Vieille Cote Fiquefleur Equainville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 02724321S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02724321S0010 a été délivré le 30 mai 2022, pour un projet situé 1384 Rue De La Vieille Cote Fiquefleur Equainville.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH81. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fiquefleur-Équainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fiquefleur Equainville
Territoires administratifs
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02724321S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |